Louis Philippe Ier, roi des Français

En 1830, Louis Philippe fait « amender » la Charte constitutionnelle de 1814 et prête serment sur ce nouveau texte.

« Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte constitutionnelle de 1814 telle qu’elle a été amendée par les deux chambres le 7 août et acceptée par nous le 9, sera de nouveau publiée dans les termes suivants : 

Art. 1 - Les Français sont égaux devant la loi quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs. […]

Art. 5 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. […]

Art. 7 - La censure ne pourra jamais être rétablie. […]

Art. 12 - […] Au roi seul appartient la puissance exécutive. […]

Art. 14 - La puissance législative s’exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs, la Chambre des députés. […]

Art. 67 - La France reprend ses couleurs. »